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Notice descriptive
PDF
Titre :
Circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2013
Numéro NOR :
TRAM1236513C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document :
Transports
Type de document :
Circulaire
Date de signature :
22-11-2012
Date de publication :
25-12-2012
Document(s) :
Document1 [met_20120023_0100_0041.pdf]