Décision ND-DIT n° 2012-5054 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l'unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires
Numéro NOR :
TRAT1241937S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
