Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Arrêté du 3 janvier 2013 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle
Numéro NOR :
DEVK1243118A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document :
Administration générale
Type de document :
Arrêté
Date de signature :
03-01-2013
Date de publication :
25-01-2013
Document(s) :
Document1 [met_20130001_0100_0008.pdf]