Décisions ND-VAL n°s 2012-23-2013-01 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique au responsable de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » et au responsable de l'unité « laboratoire essais et mesures (LEM) »
Numéro NOR :
TRAT1307096S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
