Décision VAL n° 2013-10 du 12 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
Numéro NOR :
TRAT1310915S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
