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Notice descriptive
PDF
Titre :
Circulaire du 12 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
Numéro NOR :
TRAM1304849C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document :
Transports
Type de document :
Circulaire
Date de signature :
12-04-2013
Date de publication :
10-05-2013
Document(s) :
Document1 [met_20130008_0100_0050.pdf]