Décision ND-GDI n° 2013-028 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures GDI au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE)
Numéro NOR :
TRAT1313063S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement