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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 30 mai 2013 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des METL et MEDDE

Numéro NOR : 
DEVK1314634C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
30-05-2013
Date de publication : 
25-06-2013