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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013

Numéro NOR : 
DEVK1315071N
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Note
Date de signature : 
14-06-2013
Date de publication : 
10-07-2013