Décision ND MRF n 13-029 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité »
Numéro NOR :
TRAT1318164S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement