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Notice descriptive
PDF
Titre :
Circulaire du 24 juillet 2013 relative à la tenue de l'inventaire physique des biens mobiliers
Numéro NOR :
DEVK1318612C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement
Thématique de document :
Administration générale
Type de document :
Circulaire
Date de signature :
24-07-2013
Date de publication :
25-08-2013
Document(s) :
Document1 [met_20130015_0100_0038.pdf]