Décision ND-SEM n° 2014-5082 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5 (RATP)
Numéro NOR :
TRAT1405608S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement