Note technique du 7 novembre 2014 portant information de la signature de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)
Numéro NOR :
DEVD1418729N
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité