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Notice descriptive
PDF
Titre :
Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016
Numéro NOR :
DEVT1509776C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document :
Transports
Type de document :
Instruction
Date de signature :
21-05-2015
Date de publication :
10-06-2015
Document(s) :
Document1 [met_20150010_0000_0014.pdf]