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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016

Numéro NOR : 
DEVT1509776C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
21-05-2015
Date de publication : 
10-06-2015