Décision no 0004 du 4 mars 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Numéro NOR :
DEVA1512122S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
