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Notice descriptive
PDF
Titre :
Note du 29 juin 2015 relative à la fonction juridique en services déconcentrés. Mise en œuvre des préconisations du groupe de travail
Numéro NOR :
DEVK1514293N
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document :
Administration générale
Type de document :
Note
Date de signature :
29-06-2015
Date de publication :
10-07-2015
Document(s) :
Document1 [met_20150012_0000_0007.pdf]