Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Note du 28 janvier 2016 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État au 1er janvier 2017
Numéro NOR :
DEVL1523291N
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie - Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité
Thématique de document :
Nature
Type de document :
Note
Date de signature :
28-01-2016
Date de publication :
25-02-2016
Document(s) :
Document1 [met_20160003_0000_0017.pdf]