Titre :

Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution

Numéro NOR :

LHAL1608536N

Ministère:

Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable

Thématique de document :

Logement et construction

Type de document :

Note

Date de signature :

01-04-2016

Date de publication :

25-04-2016

Document(s) :

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