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Notice descriptive
PDF
Titre :
Note technique du 30 mai 2016 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017
Numéro NOR :
DEVM1611684N
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
Thématique de document :
Mer
Type de document :
Note
Date de signature :
30-05-2016
Date de publication :
25-06-2016
Document(s) :
Document1 [met_20160011_0000_0011.pdf]