Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projetsde marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats
Numéro NOR :
DEVK1621403N
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable
Thématique de document :
Administration générale
Type de document :
Note
Date de signature :
02-12-2016
Date de publication :
25-12-2016
Document(s) :
Document1 [met_20160023_0000_0004.pdf]