Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro NOR :
DEVT1712600X
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable