Délibération no CS 2017-1-4.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la mise en place d’un groupement comptable unique entre VNF et la Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro NOR :
DEVT1712616X
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable