Délibération n° CS 2017-1-6 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la désignation du siège temporaire de la société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro NOR :
DEVT1712642X
Ministère:
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’Habitat Durable