Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
Numéro NOR :
TERL1718544N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document :
Logement et construction
Type de document :
Note
Date de signature :
12-07-2017
Date de publication :
25-08-2017
Document(s) :
Document1 [met_20170013_0000_0018.pdf]