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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 21 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature

Numéro NOR : 
TREL1725432A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
21-09-2017
Date de publication : 
25-11-2017