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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)

Numéro NOR : 
TERL1725252A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
23-10-2017
Date de publication : 
25-11-2017