Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0253 du 28 octobre 2017)
Numéro NOR :
TERL1725252A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires