Arrêté du 24 octobre 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0256 du 1er novembre 2017)
Numéro NOR :
TERL1723022A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires