Délibération no CS 2017-3-01 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 portant sur l’élection du président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro NOR :
TRAT1729211X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires