Avis du 22 novembre 2017 complétant l’avis modifié du 28 octobre 2016 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
Numéro NOR :
TERL1728917V
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires