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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive

Numéro NOR : 
TERL1731106A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Urbanisme et aménagement
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
21-12-2017
Date de publication : 
25-01-2018