Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société Edeis Management pour la concession de l’aérodrome d’Aix-Les Milles (JORF no 0304 du 30 décembre 2017)
Numéro NOR :
TRAA1734434A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires