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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles

Numéro NOR : 
TERL1736127J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
25-01-2018
Date de publication : 
25-02-2018