Délégation de gestion du 8 février 2018 relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »
Numéro NOR :
ARMS1850250X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires