Décision du 19 février 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’extension de la raffinerie TOTAL à Donges, en Loire-Atlantique, et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
Numéro NOR :
TRED1807606S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires