Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0081 du 7 avril 2018)
Numéro NOR :
TERL1803689A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires