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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 17 avril 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l’attribution d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture

Numéro NOR : 
TREK1810868A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
17-04-2018
Date de publication : 
25-05-2018