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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019

Numéro NOR : 
TRAT1814970N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Note
Date de signature : 
10-07-2018
Date de publication : 
25-07-2018
Date de publication en vue de son opposabilité : 
01-01-2019
Mots-clés : 
  • Document opposable