Note du 27 juillet 2018 relative à l’application de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) mis en place par le décret no 95-313 du 21 mars 1995 modifié pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
Numéro NOR :
TREK1820684N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires