Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0194 du 24 août 2018)
Numéro NOR :
TERL1815564A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires