Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0205 du 6 septembre 2018)
Numéro NOR :
TERL1819084A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
