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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année universitaire 2018-2019

Numéro NOR : 
TRAT1818971N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Note
Date de signature : 
03-08-2018
Date de publication : 
25-09-2018
Date de publication en vue de son opposabilité : 
01-01-2019
Mots-clés : 
  • Document opposable