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Notice descriptive PDF
Titre : 

Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d'autres ministères en position normale d'activité aux MTES/MCT.

Numéro NOR : 
TREK1807901N
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Note
Date de signature : 
20-03-2018
Date de publication : 
25-12-2018
Mots-clés : 
  • Ressource humaine