Annexe à l’arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à R. 543-211 du code de l’environnement.
Numéro NOR :
TREP1822866A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales