Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre d’exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
Numéro NOR :
TRAA1907223S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales