Décision du 14 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime.
Numéro NOR :
TRAA1903364S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales