Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Annexe à l'arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage.
Numéro NOR :
TRAA1906415A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Aviation civile
Type de document :
Annexe
Date de signature :
12-04-2019
Date de publication :
20-04-2019
Document(s) :
Document1 [TRAA1906415A_annexe.pdf]
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391812&fastPos=1&fastReqId=1237666030&categorieLien=id&oldAction=rechTexte