Décision SNA/SE -N°26/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial de Corse.
Numéro NOR :
TRAA1910240S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales