Annexe à l'arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM⁴ Classic » dans la réglementation thermique 2012.
Numéro NOR :
TERL1909703A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
