Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Instruction du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 - exercice 2019.
Numéro NOR :
TERB1901660J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Collectivités territoriales
Type de document :
Instruction
Date de signature :
23-01-2019
Date de publication :
04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité :
28-03-2019
Document(s) :
Lien :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44470
Mots-clés :
Document opposable