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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) - exercice 2019.

Numéro NOR : 
TERB1901661J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Collectivités territoriales
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
23-01-2019
Date de publication : 
04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 
28-03-2019
Document(s) : 
Mots-clés : 
  • Document opposable